TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PARENTS

Article 3 – Commande et achat

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site. Il peut sélectionner une ou plusieurs Prestation(s) particulière(s) auprès des fournisseurs partenaires proposés et renseigner quelques informations nécessaires au bon déroulement des prestations (comme le terme prévu de grossesse, l’âge du nourrisson, étape de maternité, etc…). 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits/Services qu’il désire commander, puis de valider la commande, pour enfin confirmer cette dernière et procéder au paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite de la zone géographique prédéfinie et indiquée sur le site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur auprès du partenaire concerné par le service escompté. 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire par l’intermédiaire du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site, et entrer en contact avec le Partenaire avant le rendez-vous via la messagerie interne. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Après paiement, Le Client peut communiquer directement avec le Prestataire via la messagerie interne sécurisée de la Plateforme. 

Pour toute demande de modification ou d’annulation de la commande, le Client devra exécuter ces actions directement sur le Site, Mamavillage n’est pas tenue responsable de la gestion des rendez-vous.

Engagements du Client

Le Client s’engage expressément à :

• avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis des Partenaires (par ex. conserver ses sous-vêtements pendant les prestations de massage, qui sont des massages de bien être) ;
• ne pas annuler des Commandes de façon récurrente ou répétitive ;
• mettre les Partenaires dans les meilleures dispositions pour leur permettre de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions si à domicile (par exemple, prévoir une pièce avec un espace suffisant) ;
• informer le Partenaire de certaines conditions particulières à des prestations, et en particulier informer de la présence d’animaux au domicile du Client (cela peut empêcher certains Partenaires ayant des allergies de réaliser des Prestations) ;
• ne pas contacter les Partenaires après la réalisation d’une Prestation afin que ceux-ci réalisent des prestations en dehors de la Plateforme.
• des informations exactes et vérifiables.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les Produits, biens et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, Toute Taxe Comprise (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. En cas d’achat de biens, produits ou marchandises, ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais, le jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le paiement est payable comptant, à la commande, et peut être échelonné selon le mode de paiement choisi.

Le client peut choisir les modalités de paiement suivants :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
• Par Paypal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Paiement des Prestations

Le prix des Prestations fait l’objet d’un règlement au moment de la commande et d’un email de confirmation pour chaque transaction. 

Pour la gestion des flux financiers, MAMAVILLAGE a recours à Stripe, un prestataire de services de paiement qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre MAMAVILLAGE, les Partenaires et les Clients.

Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d’utilisation du produit « Stripe Connect » de Stripe et sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/ .

En utilisant la Plateforme, le Partenaire et le Client consentent à ces conditions générales d’utilisation.

Facturation

Les factures des Prestations dont bénéficient le Client sont disponibles dans son Compte après le paiement de la Commande et envoyées par email. La facturation est immédiate lors de la réservation. 

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux achetées par les Clients pour des Prestations ne sont remboursables que dans un délai de 14 jours à compter de leur mise à disposition, et sous réserve qu’elles n’aient pas été utilisées, même partiellement.

La validité des cartes cadeaux est limitée à la durée pour laquelle elles ont été émises.

A l’issue de cette période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et le solde restant sera perdu.

Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, dans le cadre d’une même Commande.

Article 5 – Commande – Exécution des services à domicile, au cabinet du professionnel. 

En cas d’achat de prestations de services, le Client choisit une ou un ensemble de prestations de services proposées sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande.

Le Client choisit une adresse pour son lieu de réalisation des services . Le Client est seul responsable d’un défaut de prestation dû à un manque d’indications géographiques lors de la commande.

Les délais de la mise en place des services sont soumis aux disponibilités du prestataire de services dont le calendrier est mis à disposition sur le Site. Il convient au Client de sélectionner le jour et la date pour convenir d’une date de rendez-vous afin d’effectuer la ou les prestations commandées. 

MAMAVILLAGE n’intervient pas au moment de la Prestation, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Partenaire.

En cas de relations problématiques avec le Partenaire, le Client doit faire remonter l’information auprès du Vendeur, dans les plus courts délais.

A l’issue d’une Prestation, le Client évalue le Partenaire, par l’intermédiaire d’un système de notation sur le Site www.mamavillage.fr. Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu’exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

Article 6 – Modification, Droit de rétractation et annulation des rendez-vous

Mamavillage est désengagée de toute responsabilité en matière de modifications et d’annulation de réservations. 

Toute modification ou annulation des prestations s’effectue sur la Plateforme via les fonctionnalités “modifier” ou “annuler” prévus à cet effet. 

Le Client (parent) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification ni frais, à compter de la confirmation de réservation du rendez-vous, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le bouton “Annuler le rendez-vous” accessible dans l’espace personnel constitue le moyen principal et gratuit d’exercer ce droit de rétractation dans le délai légal. Cette annulation entraîne le remboursement intégral sous 14 jours via le moyen de paiement initial (Stripe), sans pénalité. L’annulation est notifiée automatiquement au Professionnel concerné.

Passé ce délai de 14 jours ou pour toute annulation anticipée volontaire, les conditions suivantes s’appliquent :

Délai avant RDV :  

• Plus de 48h : gratuit 
• 24h à 48h: 50% du montant (réservation bloquée)
• Moins de 24h: 100% du montant (perte de créneau pour le professionnel)

Aucun remboursement n’est dû si le rendez-vous a été intégralement exécuté avant la fin du délai de rétractation. 

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de MamaVillage [adresse] [email]

Je/notre soussigné(e) [nom] notifie(s) par la présente ma/notre rétractation du contrat concernant la réservation n°[référence] conclue le [date].

Reçu le [date] – Signature.